Guide fiscal de la forêt par Catherine MOLLIERE et Guy de RE Montauban

Description

Catherine MOLLIERE et Guy de REURE Guide fiscal de la forêt Edition Janvier 1988 Centre d'études d'économie et de gestion de la forêt privée PLAN SIMPLIFIE PREMIERE PARTIE : LES IMPOTS ASSIS SUR LE REVENU, le revenu cadastral foncier, la taxe foncière, impôt sur le revenu DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS SUR LA DEPENSE, TVA et sylviculture, taxes forestières TROISIEME PARTIE : LES IMPOTS SUR LE PATRIMOINE, ventes de biens foresteirs, successions et donations de biens forestiers, Contraintes du régime spécial des mutations de biens forestiers, évaluation des biens forestiers, sociétés et groupements forestiers QUATRIEME PARTIE : Autres impôts et taxes CINQUIEME PARTIE : STATUT FISCAL DE LA COOPERATION FORESTIERE, organisation économique des sylviculteurs SIXIEME PARTIE : Contrôle fiscal, recours 12 Annexes et index alphabétique Les 70 premières pages ont le coin de la page pliée, en haut et un nom indiqué à l'intérieur du livre Envoi en colissimo ou par mondial relay, moins de 1 kilo ref 01/15

Informations clés

• Prix 10 €
• Référence WB166377451
• Etat du produit Occasion
• Type Vente